Number: 7168093
Country: Reunion
Source: TED
Relance des lots R et S du marché d"exploitation des services de transports des élèves résidant principalement sur la commune de Sainte-Marie et de façon complémentaire sur les autres communes membres
Relance des lots R et S, suite à la résiliation du marché uniquement pour faute du titulaire. Les prestations sont réparties en 02 lots (R et S), fonction des lieux géographiques de prise en charge des élèves vers les établissements primaires et secondaires, dans le souci de l"optimisation de la capacité des véhicules et de leurs circuits en tachant dans la mesure du possible de donner une meilleure lisibilité des services aux usagers, de réduire les ruptures de charge et limiter les temps d"attente entre correspondances et d"identifier clairement la responsabilité de la desserte d"un établissement sur un nombre limité de transporteurs. Lots R et S: Transports des élèves résidant principalement sur la commune de Sainte-Marie et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d"optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint au CCP.
Le lot no1 correspond au lot R
Lot r: Transport d"environ 541 élèves des secteurs de Moka — rivière des pluies — gare routière de Saint-Denis — mail du Chaudron — littoral — bois Rouge — ravine des Figues — ressources — ZAC de Beauséjour.
Oui (concerne tous les lots) dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de l"ajustement des calendriers scolaires et des kilomètres à effectuer en découlant, la poursuite de l"exécution des prestations pourra être effectuée par avenant en application de l"article 139- i du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d"avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l"article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d"un contrat au profit d"un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. En complément il est précisé que, conformément à l"article Vi.5 du CCP, des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits...) pourront être décidées. Les prix unitaires continueront de s"appliquer. Néanmoins, si ces adaptations ont pour effet d"engendrer de manière justifiée de nouveaux coûts pour le prestataire (cas par exemple où les adaptations entraîneraient une modification des moyens matériels à mettre en œuvre, etc...) un avenant pourra être passé et le prestataire sera rémunéré sur la base des coûts modifiés. Enfin: si en cours d"exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés entre le titulaire et l"autorité organisatrice afin de mettre en œuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d"élèves à transporter. Le calendrier prévisionnel d"exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade.
Le lot nº 2 correspond au lot S
Lot S: Transport d"environ 430 élèves des secteurs de la confiance — rue de la Grande Montée La Ressource — ZAC de Beauséjour — du parc.
Cf. Rubrique Ii.2.11) Information sur les options du lot 1 (lot R).
Le lot nº 1 correspond au lot R
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la Cinor et aux heures d"ouverture (8:00 —16:00) Références de l"avis initial: JOUE nº 2018/s 002-001650 du 4.1.2018, BOAMP nº 17-183069 publié le 4.1.2018, Quotidien du 6.1.2018.
